Kahnawake refuse l'argent de Québec pour acheter des terres

may49
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le 01/09/2018 à 08:46

Publié le vendredi 31 août 2018 à 22 h 11

Un décret du gouvernement du Québec octroierait 3,1 millions de dollars au conseil mohawk de Kahnawake pour l'achat d'environ 85 hectares de terres inutilisées en bordure de l'autoroute 30.

Finalisée à la mi-août, la publication a été adoptée avant même sa signature, à la surprise du grand chef Joseph Tokwiro Norton qui n'a pas été consulté sur l'offre de Québec.

Si le grand chef apprécie le geste du gouvernement sortant qu’il considère comme un effort de réconciliation, il tient à être clair sur un point : « notre position de longue date est que nous n'achetons pas de terres pour régler les griefs fonciers. »

Le grand chef ajoute que c’est un raisonnement que les gouvernements fédéral et provincial ont de la difficulté à comprendre « mais pour nous, c'est une question de principe », précise-t-il dans un communiqué de presse.

En fait, la position de la communauté mohawk repose sur le principe qu'elle ne veut pas acheter des terres qu'elle considère comme les siennes.

Une offre unilatérale à la veille des élections générales

L’offre du provincial se complique d’autant plus que le gouvernement de Philippe Couillard a été officiellement dissous le 23 août en prévision des élections du 1er octobre. Entre-temps, le Québec ne peut ni modifier ni annuler ce décret.

Le grand chef Norton a rencontré le ministre des Affaires autochtones du Québec, Geoffrey Kelley, pour discuter des préoccupations de son conseil, mais ce qu’il espère, quel que soit le parti élu en octobre, c’est que le gouvernement du Québec « remplisse ses obligations ».

Joe Norton est d’ailleurs prêt à s’asseoir avec les élus « pour trouver des solutions qui satisferaient nos attentes plus que raisonnables. »

En 2013, un premier décret adopté par Québec approuvait le transfert au gouvernement fédéral d’environ 300 hectares de terrain acquis dans les années 90 pour permettre le prolongement de l’autoroute 30.

Un terrain d’un kilomètre carré correspond à une superficie de 100 hectares.

En août 2017, le conseil mohawk de Kahnawake avait obtenu un jugement favorable dans le litige qui l'opposait à la MRC de Roussillon et aux municipalités de Saint-Constant, Sainte-Catherine, Châteauguay et Saint-Isidore, au sujet des terres inutilisées longeant l'autoroute 30.
Une carte de Kahnawake et de l'autoroute 30
Une carte de Kahnawake et de l'autoroute 30 Photo : Radio-Canada

Un jugement rendu par la Cour supérieure du Québec rejetait la requête de la MRC et des quatre municipalités. Les demandeurs cherchaient à infirmer la décision de Québec de céder à la communauté mohawk de Kahnawake environ 300 hectares de terrain sur un total de 500.

Selon la municipalité de Saint-Isidore, les terrains lui appartenaient avant qu'elle ne soit expropriée par le ministère des Transports du Québec. Les responsables de la communauté de Kahnawake soutenaient plutôt que ces terrains faisaient partie du territoire de l'ancienne seigneurie du Sault Saint-Louis qui lui a été cédé en 1680 par le roi de France.

En juillet dernier, le gouvernement fédéral a autorisé la restitution de cinq parcelles de terre totalisant 202 hectares à la communauté mohawk. Ces terres, dont le potentiel de développement commercial et résidentiel est important, doivent servir à l’agrandissement de Kahnawake.

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