L’Assemblée des Premières Nations se félicite de l’ordonnance de la Cour suprême de C.-B. relative aux crédits personnels en éducation

may49
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le 22/11/2014 à 06:35

Le 20 novembre 2014

(Ottawa, Ont.) – L’Assemblée des Premières Nations (APN) se réjouit de l’émission d’une ordonnance provisoire du tribunal, en vertu de laquelle les anciens élèves des pensionnats indiens pourront continuer de soumettre leurs demandes d’obtention de crédits personnels en vue de bénéficier de programmes éducatifs, jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue en ce qui a trait au prolongement du délai.

En réponse aux préoccupations exprimées par les anciens élèves des pensionnats indiens et leurs familles concernant l’administration des crédits personnels, l’APN a exhorté le gouvernement du Canada à envisager un prolongement des délais. Une ordonnance émise hier par la Cour suprême de Colombie-Britannique permet aux demandeurs de continuer à soumettre leurs formulaires de reconnaissance et d’échange de crédits personnels, jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue par les tribunaux. L’ordonnance de la Cour autorise Crawford Class Action Services (qui administre les crédits personnels au nom du gouvernement du Canada) à continuer d’accepter les formulaires de reconnaissance et d’échange de crédits personnels. Aucune décision finale ayant trait au prolongement du délai pour la réception des demandes n’a pour l’instant été rendue.

« Nous nous réjouissons que la Cour accorde un délai supplémentaire aux anciens élèves pour soumettre leurs formulaires jusqu’à ce que les parties à la CRRPI parviennent à une décision finale en ce qui concerne un prolongement », a déclaré le Chef régional de l’APN Bill Erasmus, qui dirige les travaux du Comité exécutif de l’APN relatifs aux pensionnats indiens. « Nous sommes conscients que le processus administratif pour l’obtention des crédits personnels n’a pas été aisé et c’est pourquoi nous déployons beaucoup d’efforts pour aider les anciens élèves et leurs familles. Malgré ces difficultés administratives, nous nous félicitons de ce que de nombreuses personnes adoptent des approches créatrices afin de mettre en place des initiatives pour renforcer les langues, les cultures et la guérison. L’objectif de l’APN est de veiller à ce que chaque bénéficiaire du PEC dispose des informations nécessaires pour faire une demande d’obtention de crédits personnels, notamment en ce qui concerne les possibilités de transférer ces crédits à un membre de leur famille ou de les mettre en commun en vue de programmes éducatifs de groupe. »

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