Mill River : les Micmacs de l'Île-du-Prince-Édouard interjettent appel

may49
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le 01/09/2018 à 09:07

Publié le vendredi 31 août 2018 à 19 h 56

Les Premières Nations micmaques de l'Île-du-Prince-Édouard ont décidé d'interjeter appel d'une décision du plus haut tribunal de la province dans l'affaire de la privatisation du site de Mill River.

En janvier 2017, le gouvernement insulaire a annoncé la vente du complexe touristique à l'homme d'affaires Don McDougall.

Les Premières Nations micmaques d'Abegweit et de Lennox Island ont aussitôt demandé un examen judiciaire de la transaction. Selon elles, la province n'a pas respecté son obligation de les consulter avant de privatiser le site, qui comprend un hôtel et un terrain de golf.

Les avocats du gouvernement provincial disent, au contraire, que les Micmacs ont été consultés adéquatement.

Le juge Gordon Campbell, de la Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard, a entendu les arguments des deux parties en janvier dernier. Dans sa décision rendue à la fin juin, il donne gain de cause au gouvernement provincial, qui aurait agi de "bonne foi", selon lui.
"Importantes erreurs"

Les Premières Nations micmaques ont décidé d'interjeter appel de la décision.

Le chef Brian Francis, de la Première Nation d'Abegweit, estime que le juge a commis d'"importantes erreurs dans l'interprétation des principes fondamentaux du droit autochtone et des principales décisions judiciaires concernant l'obligation de consulter".

Un recours devant la Cour d'appel est nécessaire, selon lui, afin de protéger les droits constitutionnels des Micmacs de l'Île-du-Prince-Édouard.

D'après un reportage de François Pierre Dufault

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