Pêche commerciale: des autochtones sont rabroués en Cour suprême

may49
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Modérateur

le 10/11/2011 à 19:18

le 10 novembre 2011 à 11h40

Ottawa, Ontario

La Cour suprême du Canada a donné tort à des autochtones de Colombie-Britannique qui estimaient avoir un droit constitutionnel pour pêcher commercialement.

Dans un jugement unanime, la cour a rejeté l'appel des Lax Kw'alaams de la région de Prince Rupert. Ceux-ci avaient essuyé des revers devant les tribunaux inférieurs.
may49
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le 11/11/2011 à 07:47

Une bande autochtone de Prince Rupert subit un revers en Cour suprême

jeudi 10 novembre 2011 à 12 h 19

La bande autochtone Lax Kw'alaams n'a pas un droit constitutionnel de s'adonner à des activités de pêche commerciale sur son territoire de la région de Prince Rupert. La Cour suprême du Canada a rendu cette décision unanime quant aux droits de pêche jeudi.

Lax Kw'alaams réclamait le droit de récolter et de vendre des algues, des crustacés et des poissons dans ses eaux traditionnelles, car cela faisait partie de ses droits ancestraux. Actuellement, la bande autochtone peut pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles, mais ne peut vendre ses produits comme elle l'entend.

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http://www.radio-canada.ca/regions/colombie-britannique/2011/11/10/001-cour-supreme-lax-kwalaams-peche.shtml

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