Premières Nations Un Ontarien veut contester la validité du Code criminel sur les territoires autochtones

# 22/11/2014 à 06:42 may49 (Modérateur)

vendredi 21 novembre 2014, 12H13

SARNIA, Ontario – Un Ontarien condamné jeudi pour conduite en état d’ébriété et possession d’un médicament sous ordonnance à accès limité se prépare à contester la validité du Code criminel sur les territoires des Premières Nations.

Jesse Shawn Oliver, 34 ans, de Kettle Island, avait plaidé non coupable aux accusations et avait déposé un volumineux dossier pour défier la constitutionnalité du Code sur les territoires autochtones en vue d’un appel.

La juge Deborah Austin a indiqué que la preuve ne pouvait être acceptée parce que les cours supérieures ont déjà affirmé la validité du Code criminel sur les territoires des Premières Nations, et qu’elle devait obéir à ces décisions.

Oliver a dit à la juge qu’il comprenait sa décision, mais qu’il allait en appeler.

Un policier de la Première Nation Anishinabek avait arrêté Oliver pour excès de vitesse. Un alcotest a révélé que le taux d’alcoolémie dans le sang de l’individu atteignait presque deux fois la limite légale permise. La police a aussi trouvé des médicaments antidouleur dans sa voiture.

L’homme s’est vu imposer des amendes totalisant 1300 $.

source
http://www.journaldemontreal.com/2014/11/21/un-ontarien-veut-contester-la-validite-du-code-criminel-sur-les-territoires-autochtones

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