Une décision pourrait déterminer l’avenir du pipeline Trans Mountain

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le 30/08/2018 à 08:12

Publié le mercredi 29 août 2018 à 19 h 29

Une décision de la Cour d'appel fédérale pourrait déterminer le sort du projet d'agrandissement controversé du pipeline Trans Mountain et définir le devoir du gouvernement canadien en matière de consultation avec les Premières Nations, selon des experts.
Radio-Canada avec La Presse canadienne

Le tribunal tranchera jeudi sur plus d’une vingtaine de poursuites conjointes qui exigent que l’évaluation du projet de pipeline de la compagnie Kinder Morgan Canada, effectuée par l’Office national de l’énergie (ONE) soit renversée.

Des Premières Nations, notamment Tsleil-Waututh et Squamish, de Colombie-Britannique, affirment qu’Ottawa ne les a pas consultées adéquatement avant l’évaluation de l’ONE ni avant que le Cabinet Trudeau ne décide d’approuver ce projet.

Une décision en faveur des communautés autochtones mettrait probablement fin au projet de plusieurs milliards de dollars d’agrandissement du pipeline que le Canada veut acheter
George Hoberg, professeur de politiques publiques à l’Université de Colombie-Britannique.

Selon le professeur en politique publique à l’Université de la Colombie-Britannique George Hoberg, si la Cour d’appel fédérale juge qu’il n’y a pas eu de consultation adéquate de la part du gouvernement avec les Premières Nations, il sera difficile de justifier la poursuite de ce projet. « Si la Cour renverse les permis qui autorisent à cause d’un manque de consultation ou pour d’autres raisons, je ne vois pas comment le projet peut aller de l’avant à moins que, ou jusqu’à ce que, la Cour suprême du Canada renverse cette décision », ajout-t-il.
Des sections de pipelines en acier empilés près d'une pelle mécanique à pince sur un chantier de construction.
Ottawa pourrait devoir se débrouiller seul pour assumer les coûts de l'oléoduc Trans Mountain, probablement jusqu'à la fin de sa construction. Photo : Reuters/Dennis Owen

Les avocats du gouvernement fédéral ont argumenté qu’Ottawa avait fait de vastes consultations.

La décision sera fort probablement portée en appel en Cour suprême du Canada, indique George Hoberg, ce qui signifie, selon lui, qu’il pourrait s’écouler encore 18 mois avant qu’un jugement ne soit rendu.
La décision des actionnaires attendue jeudi

Les actionnaires de Kinder Morgan doivent décider s’ils approuvent la vente du pipeline et le projet d’expansion au gouvernement canadien pour 4,5 milliards de dollars, jeudi matin, 30 minutes après la décision de la cour.

Il s’agit d’un hasard, selon Amélie Lavictoire, directrice générale de la Cour d’appel fédérale.

Un porte-parole du ministère des Finances a de son côté dit que le gouvernement avait signé une entente et qu’il ne reculerait pas même si la Cour annulait les permis. De son côté, le ministre des Ressources naturelles, Amarjeet Sohi, a soutenu que le gouvernement attendait la décision, mais qu’il entendait tout de même aller de l’avant, car il s’agit d’un projet qui est dans « l’intérêt national ».

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le 31/08/2018 à 07:54

Trans Mountain : des Autochtones et des environnementalistes crient victoire

Publié le jeudi 30 août 2018 à 18 h 08 Mis à jour à 1 h 25

Des Premières Nations de la Colombie-Britannique ont affirmé que la décision de la Cour d'appel fédérale était une victoire. Photo : CBC
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Des Premières Nations opposées à l'expansion du pipeline Trans Mountain, des environnementalistes, de même que des politiciens de la Colombie-Britannique se réjouissent de la décision de la Cour d'appel fédérale qui met un frein au projet de la compagnie Kinder Morgan.

Un texte de Fanny Bédard

Dans son jugement, la Cour d’appel fédérale a ordonné l'annulation du décret qui permettait au projet d'expansion du pipeline Trans Mountain d'aller de l'avant.

Elle donne notamment raison à des Premières Nations qui ont fait valoir que l’Office national de l’énergie (ONE) ne les avait pas consultées adéquatement avant de donner le feu vert au projet d’expansion de l'oléoduc.

Parmi celles-ci, la Première Nation Squamish qui dit « se réjouir de la décision de la cour en faveur des droits des Autochtones », dans un communiqué. Elle souligne que le jugement renforce sa conviction que le projet d’expansion ne doit pas coninuer et demande au gouvernement Trudeau de « commencer à écouter ».

« Nous gagnons! Nous gagnons! », s’est pour sa part exclamé Reuben George, porte-parole de la Première Nation Tseil-Waututh lors d’une conférence de presse à Vancouver.

Le jugement rendu jeudi touche une vingtaine de poursuites conjointes de Premières Nations, d’organisations environnementales et de villes exigeant que l’évaluation du projet de pipeline effectuée par l’Office national de l’énergie (ONE) soit renversée.
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Trans Mountain : le pari risqué de Trudeau

Sans surprise, les groupes environnementalistes sont aussi heureux de la décision de la cour. « Nous sommes satisfaits de la décision, car la juge a estimé qu’il y avait un vide en ce qui concerne le transport pétrolier et l’impact sur la faune marine, ce que l’on dit depuis le début », explique Karel Mayrand, le directeur général pour le Québec de la Fondation David Suzuki.

Il faudra voir si le gouvernement porte la cause en appel ou lance un processus de révision, mais, chose certaine, il y aura des [retards] et il faudra que le gouvernement se demande si c’est plus sensé économiquement de mettre des fonds dans d’autres types de projets énergétiques.
Karel Mayrand, directeur général pour le Québec de la Fondation David Suzuki

« Ce jugement témoigne de la force de la population et du mouvement dirigé par les autochtones. Ils ont mené ce combat et des milliers d’alliés à travers le pays et le monde entier les ont rejoints », a déclaré le porte-parole de Greenpeace Canada, Patrick Bonin.

En complément :

Chronologie : Trans Mountain, le pipeline de la discorde

Avant même que la décision ne soit publiée, le professeur au département de science politique George Hoberg, de l’Université de la Colombie-Britannique, avait prédit que, peu importe le jugement, l’affaire avait des chances d’être portée en appel devant la Cour suprême du Canada.
Des politiciens de C.-B. applaudissent la décision

La chef du Parti vert du Canada, Elizabeth May, s'est rapidement réjouie sur Twitter : « Hourra, on a gagné! »

Kinder Morgan permits a "nullity" says Federal Court of Appeal! HOORAY! WE won!! #GPC
— Elizabeth May (@ElizabethMay) 30 août 2018

Le maire de Vancouver, Gregor Robertson, a également salué le jugement qu’il a qualifié de « victoire monumentale » pour les droits des Autochtones et pour ceux qui sont opposés au projet d’agrandissement. Selon lui, il met les côtes de la province en danger.

« Cette décision est très importante », a quant à lui lancé Derek Corrigan, le maire de Burnaby, une ville en banlieue de Vancouver, une opposante de longue date au projet.

Le premier ministre de la Colombie-Britannique, John Horgan, a félicité les Premières Nations. « C’est une bonne journée pour les Tsleil-Waututh », a-t-il dit.

La question n'est pas de gagner ou perdre, c’est de respecter la loi.
John Horgan, premier ministre de la Colombie-Britannique

Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada et candidat pour l’élection partielle dans la circonscription de Burnaby-Sud, Jagmeet Singh, estime que le gouvernement devrait arrêter le projet de construction et explorer des options légales pour mettre fin à la vente du pipeline.

« Nous examinons la décision de la cour. Soyons clair, notre gouvernement a hérité d’un processus d’évaluation environnemental imparfait », a pour sa part dit le ministre des Finances fédéral, Bill Morneau, lors d’une conférence de presse.
Tracé de l'oléoduc Transmountain de l'entreprise Kinder Morgan.
Tracé de l'oléoduc Transmountain de l'entreprise Kinder Morgan. Photo : Radio-Canada

Espaces autochtones

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le 31/08/2018 à 07:56

La vente de Trans Mountain à Ottawa approuvée par les actionnaires

Publié le jeudi 30 août 2018 à 17 h 44

Les actionnaires de l'entreprise Kinder Morgan Canada ont approuvé la vente du pipeline Trans Mountain et de son projet d'expansion au gouvernement fédéral. Cette décision est tombée moins d'une heure après que la Cour d'appel fédérale eut invalidé le certificat permettant aux travaux de construction d'aller de l'avant.

Les actionnaires se sont prononcés à 99 % pour la vente, lors d'une assemblée spéciale à Calgary. Le conseil d'administration de l'entreprise recommandait aux actionnaires de voter pour l'entente.

Cette décision était attendue puisque la compagnie mère, Kinder Morgan inc., détient 70 % des actions de Kinder Morgan Canada. Les deux tiers des actionnaires devaient approuver la vente pour que celle-ci se fasse.

Les détenteurs d’actions pouvaient voter par anticipation par téléphone et en ligne.
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Le coût d'acquisition de Trans Mountain grimperait de 1,9 milliard

Au printemps, Kinder Morgan et Ottawa s’étaient entendus pour que le gouvernement fédéral devienne propriétaire du pipeline pour 4,5 milliards de dollars.

Ce mois-ci, les autorités américaines avaient donné leur aval à la transaction. Celle-ci inclut la vente d’un tronçon de pipeline qui transporte du pétrole d’Abbotsford, en Colombie-Britannique, vers des raffineries de l’État de Washington.

Après avoir été arrêtés au printemps, les travaux de construction avaient repris cet été. L’entente entre Ottawa et Kinder Morgan prévoyait qu’Ottawa se charge de financer cette reprise des travaux.

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le 31/08/2018 à 07:58

Le pipeline Trans Mountain ne peut pas aller de l'avant, tranche la cour

Publié le jeudi 30 août 2018 à 16 h 48 Mis à jour le 30 août 2018 à 22 h 36

La Cour d'appel fédérale annule le décret qui permettait au projet d'expansion du pipeline Trans Mountain d'aller de l'avant. Le premier ministre Justin Trudeau s'était fermement engagé à ce que le projet se réalise.

Un texte de Julie-Anne Lapointe

Dans la décision rendue jeudi et rédigée par la juge Eleanor Dawson, la Cour conclut que l'évaluation du projet par l'Office national de l'énergie (ONE) était tellement imparfaite que le cabinet de Justin Trudeau n'aurait pas dû s'y fier lorsqu'il a donné son approbation finale en novembre 2016.

Le tribunal statue aussi que le gouvernement n'a pas adéquatement consulté la population autochtone avant d'approuver le projet de 7,4 milliards de dollars.

La Cour annule ainsi le décret et le certificat qui permettaient à la compagnie Kinder Morgan de commencer les travaux de construction du pipeline de 1150 kilomètres et suspend donc indéfiniment le projet.
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Elle renvoie le dossier au gouvernement pour qu’il fasse les ajustements nécessaires afin de « corriger ces vices ».

« Nous avons reçu la décision de la Cour d'appel fédérale et nous prenons le temps nécessaire pour examiner la décision. Je parlerai aux journalistes [à ce sujet] plus tard aujourd'hui », a écrit Bill Morneau, ministre des Finances de Justin Trudeau, sur Twitter peu de temps après la publication de la décision.

Pour Karel Mayrand, directeur général de la Fondation David Suzuki, cette décision du tribunal n’est pas une surprise.

« C’est évident pour nous qu’on n’avait pas bien considéré l’impact du projet sur la faune marine. Et surtout le fait que les Premières Nations considéraient qu’elles n’avaient pas été consultées adéquatement. […] C’est satisfaisant pour nous de savoir qu’aucun projet n’est au-dessus des lois », a-t-il dit.
Des Premières Nations pas assez consultées

La Cour devait se pencher sur plus d'une vingtaine de poursuites conjointes de communautés autochtones qui exigeaient que l'évaluation du projet de la compagnie Kinder Morgan Canada, effectuée par l'ONE, soit infirmée.

Des Premières Nations affirmaient qu'Ottawa ne les avait pas consultées adéquatement avant l'évaluation ainsi qu'avant de donner son aval au projet.

Selon le jugement publié jeudi, c’est à la dernière étape du processus de consultation que le gouvernement a failli à son obligation de consulter la population comme il se doit.
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Des Premières Nations et des environnementalistes ravis de la décision de la Cour
Un jugement « frustrant » pour l’industrie pétrolière

Au moment de la troisième et dernière phase des consultations, le gouvernement fédéral a ainsi « omis d'engager un véritable dialogue et de se pencher sur les réelles préoccupations » des communautés autochtones.

Avant la décision, les avocats du gouvernement fédéral avaient soutenu qu’Ottawa avait fait de vastes consultations.
Manquement à l'évaluation environnementale

Selon le jugement, l'ONE a fait un examen adéquat lors de son évaluation, mais a commis une erreur grave qui remet en question la fiabilité de ses conclusions.

Le jugement indique que « l'Office [national de l'énergie] a commis une erreur cruciale » en n'incluant pas lors de son évaluation les impacts possibles de la circulation de navires sur l'environnement.

Ne pas inclure cet enjeu dans son évaluation a ainsi « mené à une succession de vices inacceptables » qui ont entaché le rapport et les recommandations, stipule le jugement.

L'ONE devra donc revoir le processus d'évaluation du projet en y incluant les effets du trafic maritime sur l'environnement et les espèces menacées.

La cour ordonne à l'ONE de se pencher sur les exigences de la Loi sur les espèces en péril afin de déterminer quelles peuvent être les conséquences du trafic maritime sur les populations d'épaulards, par exemple.
Défaite pour le gouvernement Trudeau

En raison de l'incertitude provoquée par l'imminence de ce jugement, Kinder Morgan avait accepté, ce printemps, de vendre le pipeline existant et le projet d'expansion au gouvernement fédéral. Montant de la transaction : 4,5 milliards de dollars.

Les actionnaires de Kinder Morgan ont massivement approuvé la vente, jeudi matin à Calgary, lors d'un vote prévu à l'avance et qui s'est tenu juste après la publication de la décision du tribunal.

Le gouvernement de Justin Trudeau est donc propriétaire d'un projet de pipeline qui pourrait maintenant faire l'objet d'un examen plus approfondi pendant des années.

Ottawa fait donc face à deux choix : s'engager à tenir davantage de consultations et à effectuer un examen des aspects environnementaux de l'augmentation du trafic maritime ou faire appel de la décision et demander à la Cour suprême de se pencher sur le dossier.

Bill Morneau donnera davantage de détails en point de presse.

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le 31/08/2018 à 08:01

L’épaulard est devenu le talon d’Achille de Trans Mountain

Publié aujourd'hui à 5 h 56

La Cour d'appel fédérale juge que l'Office National de l'énergie (ONE) a commis une « erreur critique » en omettant d'évaluer les répercussions que le transport maritime du pétrole des sables bitumineux pourrait avoir sur les épaulards.

Dans la décision de 200 pages rendue jeudi matin par la Cour d’appel fédérale annulant l’approbation du gouvernement pour l'expansion de Trans Mountain, les épaulards résidents du sud de la Colombie-Britannique sont mentionnés au moins 57 fois.

Le tribunal a statué que l'examen de l'Office national de l'énergie était tellement imparfait que le cabinet fédéral n'aurait pas dû s'y fier lorsqu'il a donné son approbation finale en novembre 2016.

Il ressort très clairement de cette décision que les critères d’évaluation environnementale et les exigences de la Loi sur les espèces en péril ne sont pas facultatifs et qu’ils doivent être pris au sérieux.
Dyna Tuytel, avocate chez Ecojustice

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Lecture étroite de la loi

Le projet n’a pas été évalué selon les normes environnementales en vigueur ni en conformité avec la Loi sur les espèces en péril.

L’ONE a reconnu que le projet avait des effets négatifs importants sur les épaulards résidents du sud, mais en définissant le projet de façon trop restrictive, l’Office avait déclaré que celui-ci n’aurait probablement pas d’effets négatifs importants.
Dyna Tuytel, avocate chez Ecojustice

Le professeur de zoologie de l'Université de Colombie-Britannique et président du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, Éric Taylor, dit qu’il n’est pas surpris de la décision de la Cour d'appel fédérale étant donné la menace qui pèse sur les épaulards résidents du Sud durent depuis plus d’une décennie.

Je pense que le tribunal n’avait pas d’autre choix que de le faire.
Éric Taylor, professeur de zoologie à l'Université de Colombie-Britannique et président du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada

En juin, Pêches et Océans Canada s'est engagé à prendre des mesures pour assurer la survie des épaulards, reconnaissant les menaces auxquelles ils sont confrontés. Depuis que l’ONE a examiné le projet, la population résidente du sud de la Colombie-Britannique a diminué de plus de 8 %.

À la place des 5 navires actuels, 34 pétroliers traversaient chaque mois l’Anse Burrard pour transporter 120 000 tonnes de bitume.

Selon le rapport de l'ONE, Trans Mountain a reconnu le bruit supplémentaire que le projet créerait, mais a soutenu que les voies de navigation « continueraient à accueillir le trafic maritime avec ou sans le projet et que les répercussions sur les épaulards résidents du sud continueraient avec ou sans l'expansion du pipeline ».

Ce n'est pas la première fois que des préoccupations environnementales minent un projet de développement pétrolier. Parmi les obstacles ayant conduit le géant de l’énergie TransCanada à abandonner son projet d'oléoduc Énergie Est, on compte les inquiétudes concernant l'impact qu'aurait eu le port de Cacouna sur la population de bélugas de l'estuaire du Saint-Laurent.

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le 31/08/2018 à 08:02

« Aucun doute, Trans Mountain sera l'enjeu des prochaines élections fédérales » James Moore

Publié le jeudi 30 août 2018

ames Moore, ancien ministre sous le gouvernement conservateur estime que beaucoup de monde perdront leur emploi en raison de la décision de la Cour d'appel fédérale sur le projet de Trans Mountain. À son avis, c'est désastreux.

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le 31/08/2018 à 08:07

Analyse politique du jugement de la Cour d'appel fédérale sur Trans Mountain

Publié le jeudi 30 août 2018

Frédéric Boily, professeur de sciences politiques au Campus Saint-Jean de l'Université de l'Alberta explique que ce jugement est une rebuffade inattendue pour le gouvernement Trudeau et celui de Rachel Notley en Alberta.

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le 01/09/2018 à 08:50

Trans Mountain : l’ONE surveille la suspension des travaux

Publié le vendredi 31 août 2018 à 20 h 16

L'Office national de l'énergie (ONE) s'attend à ce que les activités de construction pour l'élargissement du pipeline Trans Mountain cessent et promet de surveiller pour que la suspension des travaux se fasse de manière sécuritaire.

Il en a fait l’annonce sur Twitter, au lendemain de la décision de la Cour d’appel fédérale qui annule le décret qui permettait au projet d’aller de l’avant. Le tribunal a notamment conclu que l'évaluation du projet par l'Office national de l'énergie (ONE) était tellement imparfaite que le cabinet de Justin Trudeau n'aurait pas dû s'y fier lorsqu'il a donné son approbation finale en novembre 2016.
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Trans Mountain : l'Alberta consternée

Des Premières Nations affirmaient qu'Ottawa ne les avait pas consultées adéquatement avant l'évaluation ainsi qu'avant de donner son aval au projet. Selon le jugement publié jeudi, c’est à la dernière étape du processus de consultation que le gouvernement a failli à son obligation de consulter la population comme il se doit.

« L’Office demeure déterminé à établir des rapports durables et valables avec les peuples autochtones et à mettre en oeuvre le mandat du comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain », précise l’ONE.

Il ajoute qu’il continuera de surveiller le pipeline déjà existant.

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le 01/09/2018 à 08:54

Trans Mountain : l'Alberta consternée

Publié le jeudi 30 août 2018 à 20 h 24

La décision de la Cour d'appel fédérale d'invalider le certificat permettant l'expansion du pipeline Trans Mountain provoque la consternation en Alberta. Plusieurs se désolent de voir le projet à nouveau retardé de plusieurs mois.

Un texte de François Joly et Marie-Pier Mercier

« On dirait que le Canada est incapable de vendre notre énergie sur les marchés internationaux. C'est une mauvaise nouvelle pour les travailleurs canadiens, mais c'est une bonne nouvelle pour Donald Trump et la dictature de l'OPEP [Organisation des pays exportateurs de pétrole] », a déclaré jeudi après midi, le chef du parti conservateur uni, Jason Kenney.

Il ajoute que le Canada perd des milliards de dollars en investissements qui se dirigent plutôt vers les États-Unis. C'est aussi ce que croit l'Association canadienne des producteurs pétroliers.

Nous vendons notre énergie à rabais. Nous avons un seul client, les États-Unis, et nous avons une demande globale qui continue de grandir. Ces marchés comme la Chine et l’Inde, le Canada pourrait les alimenter, mais nous continuons à ne pas construire les infrastructures qui nous permettraient de le faire.
Tim McMillan, président de l’Association canadienne des producteurs pétroliers

« C’est vraiment frustrant. Ce projet est passé par un processus de consultation très solide, et maintenant, ce processus est jugé inadéquat par la cour, se désole le président de l’Association canadienne des producteurs pétroliers, Tim McMillan. Il semble que ça pourrait entraîner des retards supplémentaires. »
Tim McMillan accord une entrevue dans les bureaux de son association.
Tim McMillan demande au gouvernement fédéral de simplifier le processus d’évaluation des projets afin que les entreprises sachent à quels critères elles doivent répondre. Photo : Radio-Canada

Il croit que ce revers va renforcer la réputation qu'a le Canada d’être un endroit où il est difficile d’investir. Il ajoute que le Canada perd des milliards de dollars en investissements qui se dirigent plutôt vers les États-Unis.

M. McMillan demande au gouvernement fédéral de simplifier le processus d’évaluation des projets afin que les entreprises sachent à quels critères elles doivent répondre. Il souhaiterait aussi que les tribunaux fixent des objectifs clairs à atteindre pour qu’un projet soit accepté. Il ajoute que la réforme du processus d’évaluation présentée par Ottawa va au contraire rendre encore plus difficile l’approbation des projets d’infrastructure énergétique.
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Trans Mountain : des Premières Nations et des environnementalistes ravis
Feu vert pour la construction d’une partie de Trans Mountain

Ces craintes sont partagées par le doyen de la faculté d'administration de l'Université de l'Alberta, Joseph Doucet. « Ça ne peut que décourager les investisseurs internationaux et canadiens de voir des projets comme celui-ci se concrétiser. »

Il n'est donc pas surpris de la décision des actionnaires de Kinder Morgan Canada de voter à 99 % pour la vente du pipeline Trans Mountain au gouvernement fédéral.

Dans un communiqué, le porte-parole du projet d’expansion du pipeline Trans Mountain, Ian Anderson, affirme que l’entreprise demeure déterminée à bâtir la nouvelle canalisation. Il ajoute que Trans Mountain prend les mesures nécessaires pour suspendre les travaux de façon sécuritaire et ordonnée.
Le boulet s’alourdit pour Rachel Notley

Selon le professeur de science politique à l’Université Mount-Royal Duane Bratt, c’est la première ministre albertaine qui subira les pires conséquences de ce jugement.

C’est vraiment un coup dur pour elle. Jason Kenney va dire que ce jugement est horrible, mais en privé, il va se réjouir parce que ça va aider à assurer son élection.
Duane Bratt, professeur de science politique à l’Université Mount-Royal

Il croit cependant que malgré son lourd coût politique, le jugement ne remet pas en cause la faisabilité du projet. Plusieurs des arguments des opposants n’ont pas été retenus. Le jugement stipule également que le processus d’évaluation n’a pas à être repris dans son entièreté. Une consultation plus restreinte, notamment pour étudier la hausse du trafic maritime au large de la Colombie-Britannique, serait suffisante.
Duane Bratt
Duane Bratt croit cependant que malgré son lourd coût politique, le jugement ne remet pas en cause la faisabilité du projet. Photo : Radio-Canada

Duane Bratt croit aussi que la décision de la cour rend encore plus difficile à vendre l’argument employé par Justin Trudeau et Rachel Notley que l’imposition d’une taxe sur le carbone facilitera la construction de nouveaux pipelines.

« Elle a eu tort depuis le début. La décision de la cour prouve que le gouvernement de l'Alberta et la première ministre de Rachel Notley ont pris la mauvaise direction en argumentant continuellement que la taxe sur le carbone est nécessaire pour que le pipeline soit construit », conclut Jason Kenney.

Rachel Notley s'adressera aux médias jeudi, vers 18 h.

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le 02/09/2018 à 08:02

L'Office national de l'énergie ordonne la fermeture du chantier de Trans Mountain

Publié le samedi 1 septembre 2018 à 15 h 06

L'Office national de l'énergie (ONE) a officiellement ordonné, vendredi, l'arrêt des travaux d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, dans la foulée de la décision de la Cour d'appel fédérale, qui a annulé jeudi l'approbation du projet par Ottawa -- et le certificat de l'ONE.
La Presse canadienne

En l'absence d'un tel certificat, l'agence s'attend à ce que Trans Mountain mette un terme de façon sécuritaire à tous les travaux de construction sur le tracé de l'oléoduc, de manière à minimiser les impacts sur l'environnement.

L'ONE promet également de surveiller toute l'opération et de prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les règles seront respectées. L'agence fédérale ajoute qu'elle continuera de surveiller l'oléoduc Trans Mountain existant, afin d'assurer la sécurité de l'exploitation de ces installations.

La Cour d'appel fédérale a annulé jeudi l'approbation par Ottawa de l'expansion de l'oléoduc, qui doit doubler la canalisation existante reliant la région d'Edmonton, en Alberta, au port de Burnaby, en Colombie-Britannique. Cette expansion triplerait la quantité de pétrole expédiée sur la côte du Pacifique, ce qui permettrait aux producteurs d'obtenir un meilleur prix sur les marchés étrangers.

À lire aussi : Rachel Notley se retire du plan national de lutte contre les changements climatiques

Le comité de trois juges de la Cour d'appel fédérale a conclu notamment à un manque de consultation des communautés autochtones. Le tribunal a aussi estimé que l'ONE n'avait pas tenu compte de l'impact du projet sur le trafic maritime dans la baie de Vancouver.

Pour régler une querelle entre les gouvernements de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, qui freinait les travaux, le gouvernement fédéral a décidé de devenir propriétaire de l'oléoduc Trans Mountain, construit dans les années 1950. La transaction de 4,5 milliards de dollars, approuvée jeudi par les actionnaires de Kinder Morgan, a été finalisée vendredi.

En vertu du jugement de la Cour d'appel fédérale, l'ONE et le gouvernement devront maintenant reprendre certaines étapes du processus d'évaluation environnementale et de consultation des Premières Nations avant de reprendre les travaux d'expansion de Trans Mountain.
La gestion libérale libérale remise en question

Par ailleurs, 4 des 11 membres du Comité permanent des ressources naturelles aux Communes demandent la tenue d'une réunion d'urgence du comité pour « étudier les actions et la stratégie du gouvernement fédéral » autour de l'oléoduc Trans Mountain.

Dans un message publié sur le réseau Twitter, Shannon Stubbs, la vice-présidente du comité et députée conservatrice de la circonscription de Lakeland, en Alberta, indique que la réunion vise à exiger « une reddition de comptes des libéraux pour Trans Mountain ».

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le 02/09/2018 à 08:24

Trans Mountain : Scott Moe demande des comptes à Ottawa

Publié le samedi 1 septembre 2018 à 19 h 56

Deux jours après l'annulation du décret autorisant l'expansion du pipeline Trans Mountain, le premier ministre de la Saskatchewan demande des comptes au ministre fédéral des Ressources naturelles.

Sur Twitter, Scott Moe a interpellé Amarjeet Sohi sur sa promesse de partager « le statut le plus véridique et le plus à jour » du projet. Le dirigeant soutient que les premiers ministres des provinces n'en ont pas reçu du prédécesseur de M. Sohi, Jim Carr, de la ministre de l’Environnement, Catherine McKenna, ou de Justin Trudeau.

« Les actionnaires de l'Ouest du Canada aimeraient avoir un rapport sur leur investissement », a-t-il poursuivi.

Hi @SohiAmarjeet, it’s me, Scott.. Could we get that “accurate and up-to-date project status on #tmx” now?

Premiers haven’t seen one from @JustinTrudeau @cathmckenna or your predecessor @jimcarr_wpg.

Western Canadian shareholders would like a report on their investment. Thanks. https://t.co/NSqYVksxK2
— Scott Moe (@PremierScottMoe) 1 septembre 2018

Pour régler une querelle entre les gouvernements de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, qui freinait les travaux, le gouvernement fédéral a décidé de devenir propriétaire de l'oléoduc Trans Mountain, construit dans les années 1950. La transaction de 4,5 milliards de dollars, approuvée jeudi par les actionnaires de Kinder Morgan, a été finalisée vendredi.

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Les travailleurs du pipeline Trans Mountain dans l'incertitude

Avec des informations de La Presse canadienne

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