Une pêcheuse micmaque porte plainte contre Pêches et Océans Canada

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le 30/08/2018 à 08:40

Publié le mercredi 29 août 2018 à 23 h 20

Une pêcheuse de la Première Nation micmaque Acadia en Nouvelle-Écosse aimerait que des accusations de vol soient portées contre Pêches et Océans Canada pour avoir saisi ses casiers à homards.
Radio-Canada avec CBC

Marilynn-Leigh Francis a porté plainte pour vol à la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Elle estime que le ministère n’avait pas à saisir son équipement, puisqu’elle exerçait son droit inhérent à la pêche.

Mme Francis et ses trois neveux ont jeté 19 casiers à homards dans la baie Sainte-Marie au début août. La semaine dernière, des agents du ministère des Pêches et des Océans ont retiré de l’eau ses casiers et les ont saisis.

Cette saisie est injustifiée, selon Marilynn-Leigh Francis. C’est la deuxième fois qu’elle porte plainte à la GRC pour des raisons semblables.

Mme Francis dit que 15 casiers appartenant à sa famille ont été saisis à l’été 2017 dans le même secteur. "Je leur ai dit de me redonner mon équipement ou de déposer des accusations", affirme-t-elle. Elle n’a jamais été accusée de quoi que ce soit, et une partie des casiers lui a été rendue.

Ils refusent de m’accuser, alors j’ignore pourquoi ils continuent de me harceler.
Marilynn-Leigh Francis

La GRC en Nouvelle-Écosse ne veut pas commenter l’incident survenu ces derniers jours, car une enquête est en cours.

Jusqu’ici, aucune plainte formulée par Mme Francis à l’endroit du ministère n’a entraîné d’accusation.

Les agents de Pêches et Océans sont autorisés par la Loi sur les pêches à saisir de l’équipement s’ils ont des motifs raisonnables de croire qu’une infraction est commise. Tout objet saisi doit être rendu à son propriétaire dans les 90 jours qui suivent si aucune accusation n’est déposée, à moins qu’un tribunal n’ordonne de prolonger ce délai.

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Marilynn-Leigh Francis dit que sa famille immédiate pêche au même endroit dans la baie Sainte-Marie depuis une vingtaine d’années, sans permis. Elle dit qu’ils agissent dans le respect de leurs droits inhérents liés à la terre et à l’eau.

Leurs prises, dit-elle, sont souvent offertes en cadeau à des aînés Mi’kmaw et à des centres d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale. Les homards qui restent sont consommés par la famille, ou vendus à ceux qui n’ont pas les moyens d’acheter du homard au prix courant du marché.

"J’essaie de rendre le homard à la portée des gens ordinaires. Pas juste les Autochtones, mais tout le monde", dit Mme Francis.
Provocations et pressions

Alex McDonald, un pêcheur membre du conseil de bande de la Première Nation Sipekne'katik, en périphérie d’Halifax, dit qu’il soutient toute personne qui exerce son droit inhérent à la pêche.

Il croit que Pêches et Océans Canada pose des gestes préjudiciables au bien-être des communautés micmaques.

"Cela semble être leur mandat de nous agresser, d’instiguer, de provoquer et d’exercer de la pression", déclare-t-il.
Deux hommes et un casier à homard sur un bateau de pêche.
Mme Francis dit que sa famille immédiate pêche au même endroit dans la baie Sainte-Marie depuis une vingtaine d’années. Photo : Marilynn-Leigh Francis

M. McDonald croit que les agents du ministère tentent de décourager les Autochtones de faire usage des cours d’eau.

"Ils continuent de harceler les Mi’kmaq quand ils exercent leurs droits autochtones issus des traités", clame-t-il.
Qu’est-ce qu’un revenu modeste ?

Alex McDonald est d’avis que le gouvernement fédéral est réticent à déposer des accusations contre des Mi’kmaq, pour éviter que des affaires se retrouvent devant les tribunaux et forcent ceux-ci à définir ce que constitue un "revenu modeste" de pêche.

En 1999, dans l’arrêt Marshall, la Cour suprême du Canada avait affirmé que les droits issus des traités ancestraux autorisent les Micmacs et Malécites de l’est du pays à tirer un revenu modeste de leurs activités de pêche, de chasse et de cueillette.

La Cour suprême n’avait cependant pas clairement défini ce que représente au juste ce "revenu modeste". Elle considérait que les activités de ces Premières Nations n’avaient pas pour but l’accumulation de richesses, mais plutôt l’acquisition de denrées de subsistance.
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En 2015, Alex McDonald lui-même avait été accusé d’avoir pêché 1100 homards hors-saison. Les agents de Pêches et Océans Canada avaient, dit-il, retiré ses casiers et rejeté toutes les prises à l’eau.

Après deux années de démêlés judiciaires, les accusations contre M. McDonald avaient été abandonnées puisque, dit-il, le ministère avait dû reconnaître que la pêche dans un but de revenu modeste de subsistance se situait en dehors du cadre réglementaire du gouvernement fédéral.

Il dit que l’argent investi pour ses activités de pêches et la valeur de ses captures ne lui ont jamais été remboursés.
Casiers à homard sur le rivage et bateau de pêche sur la côte de la Nouvelle-Écosse.
Des casiers à homard en Nouvelle-Écosse. Photo : Getty Images/shaunl

Alex McDonald qualifie les tactiques du ministère des Pêches et des Océans de "technique pour diviser et conquérir". Il soutient qu’il s’agit d’abus envers une communauté qui ne demande qu’à exercer ses droits autochtones issus des traités.

"J’achète un permis de pêche communautaire à 40 000 $ pour ma bande, parce que c’est la seule façon de nous épargner ce harcèlement", affirme-t-il.

Marilynn-Leigh Francis et ses neveux ont déjà remplacé les casiers qui ont été saisis. Ils sont présentement dans la baie et la femme dit avoir l’intention d’en jeter d’autres à l’eau.

Elle attend que la GRC fasse le suivi de sa plainte contre Pêches et Océans Canada, mais dit qu’elle ne sera pas étonnée si rien ne se produit.

Elle envisage de lancer une poursuite au civil pour définir le droit de pêcher des communautés des Premières Nations.

Avec les informations de Nic Meloney, CBC

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