Les descendants des amérindiens de Nouvelle France d'Acadie et de Louisianne sont Français

SanGlot
SanGlot
Modérateur

le 30/09/2014 à 03:29

Je serais des plus heureux si quelqu'un pouvait me suggérer des articles de lois Français qui pourraient m'aider dans mes recherches prouvant la nationalité française des Amérindiens :)

Les Amérindiens qui ont habité jusqu'à maintenant les régions où se trouvaient la Nouvelle France, l'Acadie et de Louisiane ne sont devenu des Canadiens qu'en 1920 et des Américains qu'en 1924.
Jusque là ils avaient la nationalité de leur communauté... et la nationalité française.

La citoyenneté française...
Dans l'Édict du Roy Louis XIII de 1657 il est très clairement indiqué à l'article XVII
«Ordonnons que les defcendants des François qui habitueront au dit païs, ensemble les Sauuages, qui seront amenez à la conoiffance de la foy, et en feront profeffion foient désormais cenfez et réputez François & comme tels piffent venir habiter la France...»

Traité...
Le Traité de Paris de 1723 confirmait que les Amérindiens avaient leur propre statut. Rien ne stipule qu'ils perdent la citoyenneté française. Seuls les colons Français la perdent.

Aujourd'hui...
La France ne reconnait plus la signature du Roy Louis XIII.
Se basant sur l'article 30-3 du Code de Nationalité Française, le gouvernement Français actuel
ne reconnaît pas ce statut pourtant accordé depuis Louis XIII.
Cependant, l'article 21-14 du Code de la Nationalité Française permet de réclamer le «Droit à la réintégration dans la nationalité française».

Dans la réalité il en est tout autrement:
Se basant souvent sur l'article 30-3 du code de nationalité Française, le gouvernement Français actuel
ne reconnaît pas facilement ce statut pourtant accordé depuis Louis XIII, sachant très bien qu'aucun 
des articles de la loi Française ne s'appliquent aux Nations Autochtones, que ce soit l'article 30-3, l'article 21-14, 
l'article 23-6 ou tout autre.

Il est reconnu que les Amérindiens n'ont jamais cédé leurs territoires...
Article 21-14 ( L. no 93-933 du 22 juillet 1993 ) - Il convient de rappeler que les personnes dont les ascendants ont perdu la nationalité française par suite d'un traité ou dune cession de territoire, ne peuvent souscrire une déclaration de nationalité 
au titre de l'article 21-14 du code civil, qui concerne les pertes de nationalité de caractère individuel.

Les Amérindiens ont toujours habité les mêmes territoires pourtant...
Article 30-3 (L.no 61-1408 du 22 déc. 1961) Lorsqu'un individu réside
ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation
la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle
, cet individu ne sera
pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française si lui-même
et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre n'ont pas
eu la possession d'état de Français
.

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