Conseil des Innus de Pessamit: Le tribunal rejette les moyens préliminaires soumis par les défendeurs

  

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

 

TENTATIVE DE DESTITUTION ILLÉGALE DES ÉLUS :

LE TRIBUNAL REJETTE LES MOYENS PRÉLIMINAIRES SOUMIS PAR LES DÉFENDEURS

 

 

Pessamit, le 29 août 2011 – Les membres de la communauté innue de Pessamit qui souhaitaient la destitution du Chef du Conseil, Raphaël Picard, et des cinq conseillers n’ont pas obtenu gain de cause dans le cadre de leur requête en irrecevabilité présentée devant la Cour supérieure le 18 mai dernier. Le tribunal a rejeté les quatre moyens d’irrecevabilité soulevés par les défendeurs. Le Conseil de Pessamit poursuivra donc sa demande d’injonction interlocutoire et permanente devant la Cour supérieure.

 

Les opposants au Conseil avaient demandé le rejet de la procédure en injonction entreprise contre eux par le Conseil de Pessamit aux motifs que seule la Cour fédérale avait compétence pour entendre ce litige. Également, selon eux, la procédure n’était pas appuyée par les affidavits requis, elle n’alléguait aucune résolution du Conseil autorisant le recours extraordinaire à une injonction et, enfin, les conclusions recherchées par une telle procédure contrevenaient aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés touchant les libertés fondamentales de ce groupe d’opposants.

 

« La liberté d’expression telle que stipulée dans la Charte canadienne des droits et libertés n’est pas un droit absolu qui permet à n’importe qui de faire n’importe quoi », a déclaré le Chef Raphaël Picard. En ce sens la procédure en injonction entamée par le Conseil de Pessamit était justifiée. Le Chef se dit satisfait que la Cour supérieure ait donné raison au Conseil.

 

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Source :          Éric Cardinal  

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