Des Premières Nations s'apprêtent à assumer la gestion de leurs terres

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Des Premières Nations s'apprêtent à assumer la gestion de leurs terres

Dix-neuf Premières Nations de partout au Canada signent l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations et amorcent l'élaboration de leur propre code foncier.

Le 3 mars 2014 – Ottawa (Ontario) – Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Aujourd'hui, l'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, en compagnie du chef Robert Louie, du Conseil consultatif des terres des Premières Nations, et du chef Austin Bear, du Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations, ont officiellement accueilli 19 autres Premières Nations qui participeront au régime de gestion des terres des Premières Nations (GTPN). En signant l'Accord-cadre, ces collectivités pourront s'engager dans le processus au terme duquel elles se soustrairont à l'application de 34 articles de la Loi sur les Indiens relatifs à la gestion foncière, ce qui leur permettra d'assumer une gestion accrue sur les terres et les ressources de leurs réserves.

Le Plan d'action économique 2013 demande l'élargissement du régime de gestion des terres des Premières Nations de façon à créer des possibilités économiques pour un plus grand nombre de Premières Nations ainsi qu'à favoriser le développement économique dans les réserves. À la suite d'une cérémonie de signature pour neuf autres Premières Nations en décembre 2013, l'adhésion de ces 19 collectivités permet de s'assurer que les 28 nouveaux adhérents au régime en septembre 2013 peuvent amorcer le processus d'élaboration de leur propre code foncier.

Faits en bref

  • Le régime de gestion des terres des Premières Nations permet aux Premières Nations d'administrer elles-mêmes leurs terres, leurs ressources et leur environnement suivant les lois, les politiques et les codes fonciers qu'elles se sont donnés.
  • De plus, il les aide à se soustraire à l'application des 34 dispositions de la Loi sur les Indiens portant sur les terres et à assumer la gestion de leurs terres et de leurs ressources.
  • Les 19 collectivités des Premières Nations qui ont signé l'Accord-cadre aujourd'hui sont les suivantes :
  • Une fois que ces collectivités auront élaboré leur propre code foncier, elles devront le faire approuver par leurs membres dans le cadre d'un vote de ratification communautaire, après quoi elles pourront se prévaloir du régime. Une fois leur code foncier ratifié, ces collectivités se joindront aux 36 autres Premières Nations qui sont actuellement régies par leur propre code foncier.

Citations

« Le régime de gestion des terres des Premières Nations a fait ses preuves et demeure un outil utile au développement économique et à la réconciliation. Nous continuerons de travailler avec les Premières Nations qui le désirent, comme celles représentées ici aujourd'hui, pour créer des emplois et des possibilités économiques et pour parvenir à la réconciliation entre le Canada et les Premières Nations au moyen d'initiatives comme ce régime. »

- Bernard Valcourt
Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

« Je suis très honoré d'accueillir les 19 Premières Nations signataires aujourd'hui. Un avenir très prospère les attend. Tout récemment, la société internationale KPMG a achevé une étude sur les avantages de l'Accord-cadre pour toutes les Premières Nations participantes. Les investissements dans les réserves sont aujourd'hui estimés à 270 millions de dollars et des milliers d'emplois sont d'ores et déjà créés dans les réserves, tant pour les membres des Premières Nations que pour les non-membres. Nos Premières Nations établissent de nouveaux partenariats avec les entreprises, les investisseurs, les banques ainsi que les gouvernements provinciaux et les municipalités. Les activités de gestion des terres suivent la cadence des affaires, qui est beaucoup plus rapide que ce que permet la Loi sur les Indiens. Les décisions d'affaires sont maintenant prises par les Premières Nations elles-mêmes. Nous sommes à l'aube d'une nouvelle ère de prospérité pour nos collectivités et je suis emballé que 19 Premières Nations supplémentaires viennent aujourd'hui s'ajouter à la liste des participants. »

- Chef Robert Louie
Conseil consultatif des terres des Premières Nations

« L'Accord-cadre a déjà démontré qu'il améliorait considérablement la qualité de vie des collectivités qui l'ont signé. Il fait la promotion de l'autosuffisance, de la fierté communautaire et protège nos valeurs traditionnelles. Les dirigeants des Premières Nations sont maintenant capables d'assurer la gestion de leurs terres et de leurs ressources pour réaliser la vision globale de leurs collectivités. Il s'ensuit une culture autochtone renforcée et un respect renouvelé pour notre rôle en tant que gardien et protecteur des terres. Je suis fier de voir que 19 nouveaux signataires amorcent aujourd'hui leur parcours vers une plus grande autonomie. Je remercie le Canada et le ministre Valcourt pour leur soutien continu. Le chef Louie et moi continuerons de travailler avec diligence afin que toutes les Premières Nations aient la possibilité de ne plus être régies par la Loi sur les Indiens et de recouvrer le pouvoir de gérer leurs terres de réserve et leurs ressources. »

- Chef Austin Bear
Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations inc.

« La Première Nation de Magnetawan est très heureuse d'adhérer au régime de gestion des terres des Premières Nations. Nous considérons qu'il s'agit d'une première étape importante vers l'autonomie gouvernementale, grâce à laquelle nous pourrons gérer nos terres de façon autonome et plus efficace et efficiente que sous le régime de la Loi sur les Indiens. Le régime de gestion des terres des Premières Nations représente une possibilité d'accroître notre compétitivité relativement à plusieurs grands projets de développement économique au sein de notre collectivité. »

- Chef William Diabo,
Première Nation de Magnetawan

« Il est important pour la Première Nation d'Akisqnuk de prendre en main la gestion des terres afin d'exercer notre contrôle sur nos terres de réserve. L'élaboration et la ratification d'un code foncier permettront à la Première Nation et aux Akisqnukniks vivant dans la réserve de tirer parti des possibilités selon nos propres conditions et au rythme des affaires. Ces étapes importantes nous rapprochent davantage de l'autonomie gouvernementale tout en nous permettant de soustraire les terres de la Première Nation d'Akisqnuk au contrôle d'Affaires autochtones et de la Loi sur les Indiens.

Nous espérons et attendons que ce changement radical apporte une prospérité sans précédent à la Première Nation Akisqnuk depuis la création de la réserve en 1886, il y a presque 130 ans. »

- Chef Lorne Shovar,
Première Nation d'Akisqnuk

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