Recours 400 000 $ contre la compagnie Pétrolia‏

Communiqué

 

recours contre une poursuite abusive : 

ugo lapointe réclâme 400 000 $ de pétrolia en dommages moraux et punitifs

 

Montréal, 21 octobre 2011. Ugo Lapointe a récemment déposé à la Cour supérieure du Québec une requête de 400 000 $ en dommages compensatoires et punitifs contre la compagnie Pétrolia pour avoir intenté une poursuite abusive contre lui et le journal le Soleil. « Nous demandons une pénalité financière tout aussi sévère que la gravité du geste qu’a commis la compagnie Pétrolia envers la liberté d’expression et le droit des citoyens de participer aux débats publics » affirme Ugo Lapointe, cofondateur et porte-parole de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine!

 

Pour son avocat Me Michel Bélanger : « Nous requérons que la Cour , après avoir constaté l’abus de procédure dans son jugement du 29 juillet dernier, sanctionne le geste de Pétrolia de manière à dissuader d’autres entreprises d’en faire autant ». Rappelons que la juge Claudette Tessier Couture a conclu que Pétrolia a utilisé le système judiciaire « de façon abusive » et a cherché « à faire taire l’opinion contraire à la sienne », ce qui est contraire aux nouvelles dispositions anti-bâillons adoptées par le gouvernement du Québec en 2009.

 

« Si nous avons gain de cause, ce sera un précédent et une sanction importante envers les individus ou les entreprises qui seraient tentés d’utiliser les tribunaux de façon abusive pour intimider ou faire taire les citoyens qui participent aux débats publics » affirme Ugo Lapointe.

 

Ugo Lapointe s’engage à verser toute somme accordée par le tribunal dans un fonds destiné à la protection de la liberté d’expression exercée dans le but de protéger l’environnement et de poursuivre les activités de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine!

 

Retour sur les faits

En janvier 2011, la compagnie Pétrolia intente une poursuite en diffamation de 350 000 $ contre le journal le Soleil et Ugo Lapointe parce que ce dernier a employé la métaphore du « vol » de ressources non renouvelables et collectives dans un article du journal le Soleil paru le 3 décembre 2010. Ugo Lapointe dénonçait le fait qu’il est permis, au Québec, d’extraire et de vendre du pétrole et du gaz au stade de l’exploration, sans payer de redevances.

 

En avril 2011, Ugo Lapointe et ses avocats plaident devant la Cour supérieure du Québec que la poursuite de Pétrolia est déraisonnable et abusive en vertu des nouvelles dispositions du Code de procédure civil adoptées en 2009, lesquelles visent précisément à prévenir les poursuites abusives et à protéger la liberté d’expression dans le contexte de débats publics. Le journal le Soleil plaide dans le même sens.

 

En juillet 2011, l’honorable juge Tessier Couture donne raison à Ugo Lapointe et au journal le Soleil. Elle déclare « abusive » la poursuite intentée par Pétrolia et la rejette. La juge insiste sur l’importance de protéger le droit à la liberté de presse et à la liberté d’expression, particulièrement dans le contexte de débats d’intérêt public comme celui des redevances que tire l’État de ses ressources naturelles. « Il est important que des "Ugo Lapointe" se lèvent, s'expriment en des termes que le citoyen ordinaire peut saisir et que les médias en fassent état » affirme la juge. Cette dernière réserve également tous les droits de recours en compensations à Ugo Lapointe et au journal le Soleil contre Pétrolia.

 

Le 14 octobre dernier, Ugo Lapointe a déposé à la Cour supérieure du Québec une requête de 400 000 $ en dommages compensatoires et punitifs contre la compagnie Pétrolia pour avoir intenté une poursuite abusive contre lui et le journal le Soleil.

 

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Pour informations :

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La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! a vu le jour au printemps 2008 et est aujourd’hui constituée d’une vingtaine d’organismes représentant plusieurs dizaines de milliers de membres partout au Québec. La coalition s’est donnée pour mission de revoir la façon dont on encadre et développe le secteur minier au Québec, notamment dans le but de promouvoir de meilleures pratiques aux plans social et environnemental.

 

Les membres actuels de la coalition : Action boréale Abitibi-Témiscamingue (ABAT)  ▪  Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME)  ▪  Association de protection de l’environnement des Hautes-Laurentides (APEHL)  ▪  Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) ▪  Centrale des syndicats du Québec (CSQ)  ▪  Chaire de recherche du Canada en éducation relative à l’environnement (Chaire ERE-UQAM)  ▪  Coalition de l’ouest du Québec contre l’exploitation de l’uranium (COQEU) ▪ Coalition Stop Uranium de Baie-des-chaleurs  ▪  Conseil central de la CSN de l’Abitibi-Témiscamingue et de l’Ungava  ▪   Comité de vigilance de Malartic  ▪  Écojustice  ▪  Forum de l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM  ▪  Les AmiEs de la Terre du Québec  ▪  MiningWatch Canada  ▪  Mouvement Vert Mauricie  ▪  Nature Québec  ▪  Professionnels de la santé pour la survie mondiale  ▪  Regroupement pour la surveillance du nucléaire  ▪  Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)  ▪  Sept-Îles sans uranium ▪ Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) ▪ Société pour la nature et les parcs (SNAP-Québec). Tous nouveaux membres bienvenus.

 

Site Internet: www.quebecmeilleuremine.org