Dossier sur les Droits Territoriaux de 1930 à nos jours

Afin de comprendre toutes les démarches pour les droits territoriaux des Autochtones un dossier complet vous retraçant les différents faits depuis 1930 à nos jours

 les vidéos et les commentaires sont sur le site (voir en bas)

Au Canada, depuis quelques décennies, les Premières nations tentent de se réapproprier leurs terres ancestrales. Entre l’arrivée des premiers Européens au XVIe siècle et aujourd'hui, les peuples autochtones sont passés d’alliés des nations occidentales à citoyens de seconde classe. Les traités anciens et les principes de droit constitutionnel constituent les fers de lance de ces revendications. Suivez l’évolution des droits des autochtones au fil du temps, des lois et des aléas de la justice canadienne.

La Proclamation royale de 1763

Bernard Cleary, la Proclamation royale de 1763 représente la base de toute reconnaissance des droits des autochtones du Canada. Le document a par le fait même été surnommé la « Déclaration des droits des Indiens ».

Dans cette première partie de l'émission J'ai souvenir encore, Jacques Lacoursière interroge Bernard Cleary et Gilles Sioui sur l'état des revendications autochtones depuis 1763.

La Proclamation royale de 1763 est un édit (acte législatif) signé par le roi anglais George III. Le document définit les territoires conquis par l'Angleterre sur la France en vertu du traité de Paris (1763). L'édit trace entre autres les limites géographiques de la province de Québec (restreintes à la vallée du Saint-Laurent).

La proclamation anglaise octroie un grand territoire, au nord et à l'ouest du Saint-Laurent, aux nations autochtones, ce qui correspond à une grande partie du territoire actuel de la province québécoise. Les autorités britanniques prenaient ainsi l'engagement de négocier avec les nations autochtones la prise de possession des terres qui leur étaient octroyées.

La Proclamation royale reconnaît donc que les autochtones ont des droits territoriaux en Amérique. Jackie Henry, de la division des archives gouvernementales, affirme que « la Proclamation royale de 1763 jetait les bases des relations futures entre eux [les autochtones] et le gouvernement. Selon les décisions judiciaires rendues au Canada qui s'en inspirent, le principe des négociations sur les traités s'étend non seulement aux colonies britanniques anciennes et nouvelles, dont il est explicitement fait mention dans ce document, mais aussi à l'ensemble du territoire canadien d'aujourd'hui. »

La Constitution canadienne et les droits des autochtones

Lorsque que le Canada rapatrie sa Constitution en 1982, jusque-là sous juridiction anglaise, les autochtones se voient reconnaître des droits ancestraux. Les années qui suivront le rapatriement seront caractérisées par une augmentation importante des revendications des premiers Américains.  Bernard Cleary et Georges Sioui analysent l'impact du rapatriement de la Constitution sur les revendications autochtones et sur les politiques du gouvernement canadien.

L'article 35 de Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît que « les autochtones ont des droits particuliers du fait qu'ils ont occupé le territoire canadien avant les Européens. Ce sont des droits ancestraux. » L'article stipule aussi que les Amérindiens ont « des droits découlant des traités signés avec les Européens, qu'il s'agisse de traités anciens ou récents ».

De cette manière, le gouvernement canadien fournissait un cadre juridique pour les revendications des autochtones. Deux types de droits leur étaient reconnus : des droits ancestraux et des droits issus de traités.

Le 21 novembre 1996, la Commission royale sur les peuples autochtones déposait un rapport qui devait renforcer les principes dictés par l'article 35 de la Constitution. Partant du fait que les autochtones avaient des droits particuliers, puisqu'ils étaient les premiers habitants du pays, la Commission a fait de multiples recommandations afin d'améliorer le statut des autochtones au Canada. 

Les commissaires George Erasmus et René Dussault recommandèrent notamment de créer des gouvernements autochtones autonomes au sein de la Confédération canadienne.

L'affaire Sioui

Au début des années 1990, un document signé par le général Murray le 5 septembre 1760 est présenté devant la justice dans l'affaire Sioui. Le document donne aux Hurons-Wendat le droit « d'exercer librement leur religion, leurs coutumes et la liberté de commerce avec les Anglais ». Six ans après que les droits de ces Amérindiens eurent été reconnus par les tribunaux canadiens, on découvre que l'original du document diffère de la copie présentée lors des audiences.

Paul Toutant informe les téléspectateurs des répercussions de cette découverte.

En 1983, quatre membres de la nation huronne-wendat de Wendake (Loretteville) sont arrêtés pour avoir coupé des arbres dans le parc national de la Jacques-Cartier, près de Québec. Lors de leur procès, en 1990, les frères Régent, Conrad, George et Hughes Sioui se défendent, alléguant qu'ils ont le droit d'exercer leurs coutumes ancestrales sur ce territoire en vertu d'un document signé par le général Murray en 1760. Jugés coupables par deux instances juridiques inférieures, ils sont acquittés par la cour d'appel du Québec, qui leur reconnaît des droits particuliers sur les terres du parc provincial conformément aux principes constitutionnels

Paix des braves : les Cris achetés?

Le 7 février 2002, le premier ministre Bernard Landry et le grand chef Ted Moses signent la Paix des braves, une entente dite historique. L'accord permet à la société d'État Hydro-Québec de construire le projet hydroélectrique Eastmain-Rupert près de la baie James.

Au lendemain de la signature de la Paix des braves, les écologistes s'insurgent contre la décision du chef Ted Moses de ratifier l'entente jugée dévastatrice pour l'écosystème. Marie-Paul Rouleau raconte.

En signant la Paix des braves, les Cris de la Baie-James se sont vu octroyer quatre milliards et demi de dollars au cours des 50 prochaines années. En retour, les Cris renoncent aux poursuites qu'ils avaient entamées contre le gouvernement pour faire respecter la Convention de la Baie-James. La construction du complexe hydroélectrique créera aussi 10 500 emplois.

L'entente prévoit que les neuf communautés cries de la Baie-James seront associées au développement hydroélectrique de leur région, mais aussi à tout ce qui touche au développement du Nord québécois, reconnaissant ainsi les droits des Cris sur ces terres.

Après la signature de la Paix des braves, Ted Moses a affirmé que ce partenariat entre nations était « un premier pas vers l'autonomie gouvernementale ». Le président de l'Assemblée des Premières nations, Matthew Coon Come, a pour sa part qualifié l'entente de modèle, « un type de coopération et d'engagement financiers que le gouvernement fédéral devrait offrir aux autres nations amérindiennes ».

L'ONU au secours des autochtones

Quelques années avant la Paix des braves, l'ONU donne un appui de taille aux autochtones du monde entier affirmant qu'« aucune consultation, si accessible et transparente soit-elle, ne peut remplacer le droit de consentir ou de s'opposer au développement ». L'organisation internationale affirmait en quelque sorte que les autochtones devaient obtenir un droit de veto sur tous les projets qui touchent leurs terres ancestrales.

Jacques Rivard recueille les propos de Ted Moses et Guy Versailles (Hydro-Québec).

Au moment où le rapport de la Commission des droits de l'homme de l'ONU a été déposé, en 1992, les Cris et le Québec n'étaient pas arrivés à un accord quant au développement et à la gestion du territoire de la Baie-James. Les principes dictés par l'ONU semblent avoir été suivis par le gouvernement québécois, qui a décidé de créer un partenariat avec la nation crie en 2002.

Pour les autochtones, les principes de droit international représentent un appui de plus dans leurs revendications territoriales et leur lutte pour l'autodétermination.

L'organisation internationale du travail (OIT) a aussi largement contribué à faire reconnaître les droits territoriaux des autochtones. En 1989, l'OIT adopte la convention numéro 169 qui affirme que les droits territoriaux des autochtones doivent être respectés. L'avocate Renée Dupuis estime : « Comme le précise le préambule de la convention de 1989, l'évolution du droit international et de la situation des peuples indigènes et tribaux dans toutes les régions du monde justifie l'adoption de nouvelles normes internationales sur la question. Ces normes doivent effacer l'orientation des normes antérieures, qui visaient l'assimilation. »

Pour les autochtones, les principes de droit international représentent un appui de plus dans leurs revendications territoriales et leur lutte pour l'autodétermination.

L'organisation internationale du travail (OIT) a aussi largement contribué à faire reconnaître les droits territoriaux des autochtones. En 1989, l'OIT adopte la convention numéro 169 qui affirme que les droits territoriaux des autochtones doivent être respectés. L'avocate Renée Dupuis estime : « Comme le précise le préambule de la convention de 1989, l'évolution du droit international et de la situation des peuples indigènes et tribaux dans toutes les régions du monde justifie l'adoption de nouvelles normes internationales sur la question. Ces normes doivent effacer l'orientation des normes antérieures, qui visaient l'assimilation. »

Le Parti vert français appuie les autochtones

Le Parti vert français soutient l'Assemblée des Premières nations dans la revendication de ses droits.

 

Le projet hydroélectrique de Churchill Fall

Des délégués innus rencontrent les premiers ministres du Québec et de Terre-Neuve pour discuter du projet de Churchill Falls.

Les revendications des Montagnais de Sept-Îles

Le gouvernement du Québec et les Montagnais de Maliotenam ne s'entendent pas sur la gestion de la pêche au saumon.

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http://archives.radio-canada.ca/politique/droits_libertes/dossiers/1119/

Bonne lecture